Les fabriques d’église et le choix d’un restaurateur : quelques règles essentielles à respecter

Il nous revient de temps à autre les cas de personnes se présentant comme des professionnels de la conservation-restauration (restauration de tableaux, nettoyage de sculptures, entretien d’orfèvrerie, etc.) proposant spontanément leurs services aux fabriques d’église. Outre le fait que ce fonctionnement ne respecte pas les règles en vigueur, les tarifs proposés peuvent être excessifs et la qualité du travail poser question, dégradant dans certains cas le patrimoine concerné.

Pour éviter les problèmes que peuvent engendrer de telles pratiques, nous rappelons quelques règles et bonnes pratiques à garder à l’esprit.

1. Prioriser les interventions

Toute démarche de conservation-restauration doit s’inscrire dans une réflexion globale sur les besoins réels du patrimoine mobilier ou immobilier de l’église. Les interventions doivent être définies en fonction de leur urgence et de leur pertinence, et non au gré des sollicitations reçues, et ce d’autant plus dans un contexte budgétaire parfois limité.

2. Solliciter l’avis du service diocésain du patrimoine

Détecter une dégradation sur un élément du patrimoine, évaluer sa gravité ou encore définir des priorités d’intervention nécessitent des compétences spécifiques dont les fabriques d’église ne disposent pas forcément. Pour les accompagner dans ces démarches, chaque diocèse dispose d’un service du patrimoine (ou service du temporel, en fonction des diocèses) compétent. Ce service peut notamment aider à établir un diagnostic, à rédiger un cahier des charges ou à analyser les offres reçues afin de sélectionner un professionnel. N’hésitez pas à profiter de ce service !

3. Obtenir les autorisations épiscopales requises

Le décret épiscopal du 16 novembre 2016 relatif à la protection du patrimoine mobilier rappelle qu’« on ne peut détacher, emporter, aliéner, détruire ou disposer en aucune manière des objets religieux […] sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de l’Évêque ou de son représentant ». Toute intervention de conservation-restauration entre dans le champ de cette disposition. Une demande d’autorisation doit donc être introduite auprès de l’Évêque par l’intermédiaire du service diocésain du patrimoine avant le début des travaux.

4. Respecter la réglementation relative aux marchés publics

Les fabriques d’église sont des organismes publics et, à ce titre, des pouvoirs adjudicateurs soumis à la législation sur les marchés publics. Concrètement, toute commande de travaux, de fournitures ou de services – y compris une intervention de conservation-restauration, considérée juridiquement comme un service – doit faire l’objet d’une mise en concurrence. Celle-ci implique la rédaction préalable d’un cahier des charges et la sollicitation d’au moins trois offres de prix (pour les interventions inférieures à 30.000 euros, la procédure est très simplifiée). Le CIPAR et les services diocésains du patrimoine sont à disposition des fabriques d’église pour les guider dans ces démarches.

5. Anticiper les besoins budgétaires

Toute intervention doit être évaluée financièrement et planifiée suffisamment tôt. Cette anticipation est indispensable pour permettre l’inscription des dépenses au budget de la fabrique d’église et pour solliciter, dans les délais requis, les financements communaux nécessaires à leur réalisation.

Suivre ces quelques règles permettra d’optimiser la conservation de notre patrimoine religieux, pour le transmettre aux générations futures dans les meilleures conditions ! Pour les accompagner dans chacune de ces étapes, rappelons que les services diocésains sont à disposition des fabriques d’église.

Démarchage pour l’acquisition de biens d’église

Soulignons que ces règles de prudence valent aussi dans le cas où des démarcheurs (antiquaires ou brocanteurs) prennent contact avec des fabriques d’église pour négocier l’acquisition de biens mobiliers (orfèvrerie, statuaire, etc.), pour un prix parfois intéressant pour les fabriques. De tels cas nous ont été rapportés récemment. Ici aussi, nous insistons sur le fait qu’aucun bien mobilier affecté au culte ne peut être aliéné (cédé ou vendu) sans une décision motivée du conseil de fabrique et l’accord de l’Évêque, via le Service patrimoine du diocèse.

Léopold d'Otreppe